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EPIC : Etablissement public industriel et commercial (sigle)
Définition(s)
Etablissement public, c’est-à-dire personne morale de droit public créée par une autre personne publique, en principe l’État (établissement public national) ou une collectivité locale (établissement public local) qui a vocation à exercer une activité économique.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit administratif ou public PLV : publicité sur le lieu de vente publicité de petit format ou de petite surface épuisement d'un ordre publicitaire mesure de l'impact publicitaire entreprise industrielle service d'une publication publicité comportementale publicité régionale service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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