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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs capital des entreprises individuelles CFE : centre de formalités des entreprises recouvrement des créances désapprovisionnement déséquilibre AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action
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