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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur tarif douanier ou des douanes flambée des prix soutien des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi service des consommateurs taux des frais de possession d'un article désaisonnaliser historique des ventes
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