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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix recouvrement des créances contrôle de la destination finale désapprovisionnement méthodes d'identification d'un article chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats RSE : responsabilité sociale des entreprises régime des retours CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales état des prix forfaitaires
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