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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages commission de dépouillement des offres historique des ventes balance des paiements désapprovisionnement écouler des marchandises désassortiment rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) FDES : Fonds de Développement Economique et Social marketing industriel ou des biens de production
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