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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché oligopolistique marché à terme réglementé T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché de gré à gré part de marché relative marché mondial marché en heures contrôlées ou en régie d'heures arrivée sur un marché
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