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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
capital des entreprises individuelles balance des paiements dérapage des prix escalade des prix indice des prix de gros études commerciales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CCR : coefficient de capitalisation des résultats OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse affichage des prix
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