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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice CF (coût, fret... port de destination convenu) mécanisme des prix méthode des protocoles revenu national aux prix des facteurs INED : Institut National d'Etudes Démographiques méthodes d'observation évaluation des tâches GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification classement préférentiel des marques
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