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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

désaisonnaliser mécanisme des prix prix standard des articles en stock échelle de puissance des supports publicitaires BEC : bureau d'études commerciales  coefficient de rotation des stocks analyse des écarts DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes TEI : tableau des échanges interindustriels APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture 
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