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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises carnet de commandes reconnaissance des marchandises WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs consommation finale des ménages désinvestir publicité des prix destinateur, destinatrice BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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