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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu vente DES EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles animateur des ventes, animatrice des ventes abondement à l'épargne des salariés AEMF - Autorité européenne des marchés financiers reconnaissance des marchandises CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales promotion des ventes auprès de la force de vente DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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