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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
billet à ordre service de l'environnement et de la protection des consommateurs à ordre service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) taux de service marque de prestataire de services clause à ordre politique de produits ou de services vendus indice des prix des produits et services divers service marchand
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