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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
service des instruments de mesure stabilité des prix balance des biens et services réaction des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) report en arrière des déficits fiscaux APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture RCS : registre du commerce et des sociétés ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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