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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne classe sociale URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale RSE : responsabilité sociale des entreprises pression sociale amortissement du capital social capital social ou nominal exercice comptable ou social ESS : Entreprise sociale et solidaire
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