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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers méthode des cas historique des consommations CJCE : cour de justice des communautés européennes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières RGPD : règlement général sur la protection des données pyramide des âges capital des entreprises individuelles contrôle des prix contrôle des changes
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