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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) espace unique des paiements en euros promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur balance des biens et services CFE : centre de formalités des entreprises carnet de commandes contrôle de la destination finale DEQ : delivered ex quay… named port of destination mécanisme des prix commission consultative des marchés de l'État
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