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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes SBF : société des bourses françaises commission de la sécurité des consommateurs escalade des prix marché des non-consommateurs relatifs dérive des ventes tarif douanier ou des douanes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics programme des supports
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