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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce de demi-gros FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance bourse de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution CTCI : classification type pour le commerce international prêt à usage commerce de gros commerce de détail alimentaire cessation de commerce
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