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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-démonstration vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… mutuelle d'assurance partie civile CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance-offre civil, civile reconnaissance de responsabilité assurance-prospection
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