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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal code des douanes marketing industriel ou des biens de production Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet programme des supports diversification des produits CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés soldes privés commission des sondages CVS : correction des variations saisonnières
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