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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun excédent brut d'exploitation exploitant, exploitante bail d'exploitation valeurs d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée compte d'exploitation analytique charges d'exploitation assurance pertes d'exploitation
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