Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'court clerk's office' en Anglais (GB)
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OMC : Organisation Mondiale du Commerce système de paiement intercommerces commercer Infogreffe FCA : fédération du commerce coopératif et associé FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance balance du commerce extérieur commerce spécialisé CTCI : classification type pour le commerce international IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable
Nouveaux mots