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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées service de l'environnement et de la protection des consommateurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements publicité des prix destination service promotion des ventes déséquilibre BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché des non-consommateurs absolus recouvrement des créances
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