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Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeur d'usage ou d'utilisation école de commerce Greffe du Tribunal de Commerce commerce en ligne commerce de détail non alimentaire voyageur de commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie livres de commerce CdCF : conseil du commerce de France emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique
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