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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémunération des vendeurs allocation des ressources classement préférentiel des marques commission des comptes de la nation domiciliation bancaire des importations et des exportations WCF : fédération mondiale des chambres de commerce régime des emballages CF (coût, fret... port de destination convenu) déspécialisation indice des prix de détail
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