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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actionnariat des salariés promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur commission des sondages balance des biens et services SBF : société des bourses françaises domaine des collectivités locales port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) technique des questions publicité clandestine marché des non-consommateurs absolus
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