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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rotation des stocks BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics programme des ventes modèle et dessin code APE UDM : Union Des Marques taux des frais de possession d'un article Conseil des gouverneurs de la BCE DPO : délégué à la protection des données CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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