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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales objectif des ventes Plateforme de gestion des données INED : Institut National d'Etudes Démographiques destruction créatrice annonce codée analyse des déchets ménagers désinvestir CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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