Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
carte paneuropéenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers agence européenne de produits chimiques BEI : banque européenne d'investissement taux d'escompte de la Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne UE : Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CJCE : cour de justice des communautés européennes
Nouveaux mots