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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollstempelsteuer' en Allemand
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'établissement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) tarif douanier ou des douanes droit d'attribution d'actions vente rendu à quai droits non acquittés préférence douanière droit administratif ou public rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de gage droit de prélèvement
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