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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics revenu des ménages méthode des sections homogènes techniques marchandes désabonner (se) analyse des écarts domiciliation bancaire des importations et des exportations désabonnement OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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