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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité pénale centre de responsabilité assurance responsabilité civile responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité dénégation de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL)
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