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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation marchande des ménages TOF : tableau des opérations financières rendu ex ship... (port de destination convenu) CJO : correction des jours ouvrables COB : Commission des Opérations de Bourse rémunération des vendeurs DES : delivered ex sail… named port of destination variation saisonnière des prix revenu national aux prix des facteurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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