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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices CEPME : Crédit d'Equipement des PME méthode des sections homogènes méthodes d'enquête AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission des comptes commerciaux de la nation régime des retours ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes MONEP : marché des options négociables à Paris actions générales de promotion des ventes
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