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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) rémunération des vendeurs recul des ventes prévision des ventes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux prix de soldes contrôle des questionnaires actions générales de promotion des ventes marie-louise (p. des maries-louises) juge de l'exécution des décisions de justice
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