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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics trafic de destination DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements DES : delivered ex sail… named port of destination CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés masse des créanciers association européenne pour la numérotation des articles Plateforme de gestion des données
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