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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
désir n. m.
commission des sondages loc. f.
désemballage n. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
contrôle des prix loc. m.
dérive des ventes loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
analyse des écarts loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
rotation des stocks loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
historique des consommations loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
désinvestissement n. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
salle des ventes loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
chambre des métiers loc. f.
préparation des commandes loc. f.
désinflation n. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
théorie des jeux loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
éthique des affaires loc. f.
vérité des prix loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
balance des biens et services loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
promotion des ventes loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
baromètre des marques loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
programme des ventes loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
taux de couverture des importations loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
méthodes de vente loc. f. p.
service des instruments de mesure loc. m.
modèle et dessin loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
gestion des produits loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commission bancaire loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commission d'agence loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
allocation des ressources loc. f.
répression des fraudes loc. f.
commission indirecte loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
régime des retours loc. m.
classement des marchandises loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commissionnaire-ducroire n. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
théorie des systèmes loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
écouler des marchandises loc. m.
surcommission n. f.
indice des prix de détail loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
code des marchés publics loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
libération des échanges loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
gâchage des prix loc. m.
commission de vente loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
coordination des achats loc. f.
revenu des ménages loc. m.
commission de placement loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
déstockeur n. m.
boite à commandes loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
contrôle non destructif loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
stabilité des prix loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
promoteur des ventes loc. m.
commission de chef de file loc. f.
administration des prix loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
contrôle destructif loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
diversification des produits loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commissionnaire de transport loc. m.
gestion des ventes loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
secret des affaires loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
bureau d'études loc. m.
étaler des paiements loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
décroissance des prix loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
surveillance des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
programme des supports loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
imputation des paiements loc. f.
théorie des échelles loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commissionner v. tr.
historique des ventes loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
pyramide des âges loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
mécanisme des prix loc. m.
technique des questions loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
code des douanes loc. m.
publicité des prix loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
service des consommateurs loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
effondrement des prix loc. m.
marché à commandes loc. m.
soldes privés loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
gel des crédits loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
indice des prix de gros loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
soutien des prix loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
balance des transferts loc. f.
recul des ventes loc. m.
escalade des prix loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
commission européenne loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
désabonner (se) v. pron.
destination n. f.
conditionnement des masses loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
recherche descriptive loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
commission directe loc. f.
examen des offres loc. m.
contrôle des changes loc. m.
dépense des ménages loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
balance des paiements loc. f.
carnet de commandes loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commission de mouvement loc. f.
déstockage n. m.
décroissance des coûts loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
résultats consolidés loc. m.
méthode des cas loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
gestion des compétences loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
marché des changes loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
évaluation des tâches loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
publicité clandestine loc. f.
certification des comptes loc. f.
registre des métiers loc. m.
blocage des prix loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
consommation finale des ménages loc. f.
dérapage des prix loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
cumul des ventes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
désapprovisionnement n. m.
analyse des ventes loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
cahier des charges loc. m.
rémanence des frais loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
trafic de destination loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
régime des emballages loc. m.
hausse des prix loc. f.
service central des risques loc. m.
déspécialisation n. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
guerre des prix loc. f.
désassortiment n. m.
flambée des prix loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
Internet clandestin loc. m.
révision des prix loc. f.
objectif des ventes loc. m.
masse des créanciers loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
études commerciales loc. f. p.
commissionnaire au détail loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
mise à jour des prix loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
courbe des ventes loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
recouvrement des créances loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
marquage des prix loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
désintermédiation n. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
affichage des prix loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
variable descriptive loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
dessous-de-table n. m. inv.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
désabonnement n. m.
liberté des prix loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
formation des prix loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commission des marchés loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
analyse des besoins loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
marché des capitaux loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
vente DES loc. f.
gestion des stocks loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
origine des marchandises loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
commission d'achat loc. f.
désinvestir v. tr.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commission de gestion loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
variation des prix loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
historique des demandes loc. m.
prix de soldes loc. m.
prévision des ventes loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
part de marché desservi loc. f.
désaisonnalisation n. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
destruction créatrice loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commission d'engagement loc. f.
réaction des ventes loc. f.
commission de groupement loc. f.
compensation des risques loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
acompte sur commission loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
étude de marché descriptive loc. f.
déséquilibre n. m.
budget des ventes loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
stockage des données loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle