Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits annexes	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droits dérivés	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit compensatoire	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de place	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ramassage d'actions	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit litigieux	loc. m.

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