Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits ad valorem	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions libérées	loc. f. p.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de place	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit mou	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de recours	loc. m.

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