Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'octroi de mer	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de résiliation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de recours	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle

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