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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
acte de commerce loc. m.
sous-rayon n. m.
acte normal de gestion loc. m.
vente par souscription loc. f.
droit de souscription loc. m.
droit privé loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-commande n. f.
administrations privées loc. f. p.
abus de blanc-seing loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
acte de notoriété loc. m.
facteur d'attention loc. m.
sous-activité n. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous garantie loc. adj.
sous-traitance n. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
nuage privé loc. m.
compensation privée loc. f.
soldes privés loc. m.
effets privés loc. m.
caractère statistique loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
vente à condition ou sous condition loc. f.
livraison sous palan loc. f.
secteur privé loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
sous-consommation n. f.
sous douane loc. adv.
sous-produit n. m.
contreseing n. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
acte exécutoire loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous-production n. f.
sous-louer v. tr.
contrefacteur n. m.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-traitant n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-marque n. f.
acte authentique loc. m.
pacte n. m.
sous seing privé loc. adj.
sous-locataire n. m. / n. f.
acte de vente loc. m.
facteur n. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
vente sous marque loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-développé part. passé / adj.
sous-développement n. m.
sous-traiter v. tr.
contracter v. tr.
économie domestique ou privée loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
retour sous douane loc. m.
facteur de production loc. m.
entreprise privée loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-agent n. m.
caractère n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
enquête par souscription loc. f.
sous-commandier n. m.
copie privée loc. f.