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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
acte exécutoire loc. m.
pacte n. m.
sous palan à bord loc. adv.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
acte authentique loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
contracter v. tr.
secteur privé loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-développement n. m.
sous-production n. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
entreprise privée loc. f.
facteur de production loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
nuage privé loc. m.
facteur d'attention loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
compensation privée loc. f.
contreseing n. m.
sous-louer v. tr.
administrations privées loc. f. p.
sous-développé part. passé / adj.
rédacteur-concepteur n. m.
livraison sous palan loc. f.
économie domestique ou privée loc. f.
soldes privés loc. m.
sous-produit n. m.
acte normal de gestion loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
facteur de commercialisation loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
caractère n. m.
vente par souscription loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
acte de notoriété loc. m.
sous-agent n. m.
acte de vente loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
copie privée loc. f.
enquête par souscription loc. f.
effets privés loc. m.
facteur n. m.
sous seing privé loc. adj.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-traiter v. tr.
facteur de dissuasion loc. m.
droit privé loc. m.
contrefacteur n. m.
sous-rayon n. m.
caractère statistique loc. m.
droit de souscription loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-commandier n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
vente sous marque loc. f.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-consommation n. f.
sous douane loc. adv.
sous-marque n. f.
acte de commerce loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
concepteur-rédacteur loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
retour sous douane loc. m.
sous-traitant n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous-traitance n. f.
sous-activité n. f.
sous-commande n. f.
sous garantie loc. adj.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.