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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination cahier des charges fonctionnel d'un produit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) cloisonnement des tâches gestion des produits RCS : registre du commerce et des sociétés domaine des collectivités locales bulletin maison Internet clandestin analyse des écarts
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