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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises coordination des achats répartition des vendeurs CJO : correction des jours ouvrables BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures stabilité des prix artificialisation des sols commission des marchés prix de soldes
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