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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes loi des 20/80 ou loi de Pareto classement préférentiel des marques AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés commande-cadre (p. commandes-cadre) réinvestissement des revenus coefficient de capitalisation des bénéfices indice des prix de gros distribution de dividendes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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