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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit comptabilité des dépenses engagées encours ou encours de production promotion des ventes auprès des consommateurs GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification BIC : bureau international des containers et du transport intermodal DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures méthode des deux casiers variation saisonnière des prix chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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