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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de compétence clause compromissoire clause de la nation la plus favorisée clause incitative commission des clauses abusives clause de non-concurrence clause pénale clause dite de négligence clause de juridiction clause d'agrément

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