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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause dite de négligence clause compromissoire clause commerciale clause d'échelle mobile clause résolutoire clause de compétence clause de la nation la plus favorisée clause de juridiction clause de pénétration

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