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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cloisonnement des tâches contrôle non destructif modèle et dessin code des marchés publics CESP : Centre d'études des supports de publicité. classement préférentiel des marques théorie des jeux répression des fraudes magasin d'exposition des produits du catalogue coût et fret (port de destination convenu)
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