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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EPC : Electronic product code revenu disponible brut des ménages flambée des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) code de commerce commission consultative des marchés de l'État méthodes d'identification d'un article marie-louise (p. des maries-louises) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés historique des consommations
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