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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de rotation des stocks code de commerce comptabilité des engagements CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CF (coût, fret... port de destination convenu) promoteur des ventes AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action pyramide des âges CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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