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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs Centrale des bilans Inflation par descente en gamme consommation marchande des ménages DDU : delivered duty unpaid… named place of destination reconnaissance des marchandises TEE : tableau des échanges économiques loi des 20/80 ou loi de Pareto contrôle des prix décroissance des coûts
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