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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution marché d'études ou de prestations intellectuelles décodeur association de défense des consommateurs gestion des compétences taux des frais de possession d'un article recherche descriptive surveillance des prix modes de diffusion d'une publication DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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