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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des paiements CVS : correction des variations saisonnières dérive des ventes théorie des jeux recouvrement des créances domiciliation bancaire des importations et des exportations gel des crédits coût et fret (port de destination convenu) IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires consommation finale des ménages
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