Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
cloisonnement des tâches consommation marchande des ménages traitement automatique des données magasin d'exposition des produits du catalogue analyse des déchets ménagers programme des ventes rémunération des vendeurs ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements décroissance des coûts
Nouveaux mots