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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission indirecte réinvestissement des revenus courbe des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution échantillonnage par la méthode des itinéraires COB : Commission des Opérations de Bourse commission directe CJCE : cour de justice des communautés européennes commission des comptes de la nation RSE : responsabilité sociale des entreprises
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