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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales attaché commercial, attachée commerciale radio commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux publicité commerciale direction commerciale système d'information commerciale convention d'échanges bilatéraux percée commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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