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crédit de droits (loc. m.)
Définition(s)
Crédit accordé à une entreprise pour lui permettre de différer le paiement des taxes et droits auxquels sont soumises les marchandises en provenance de l'étranger.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit de préfinancement crédit à haut risque crédit à la consommation ou au consommateur CPCE : Crédit de Préfinancement à l'Exportation atteinte aux droits ouverture de crédit documentaire NJC : nombre de jours de crédits clients crédit d'escompte vente rendu droits acquittés autorisation de crédit
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