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déclaration (n. f.)

Définition(s) du mot déclaration

Action de faire connaitre l'existence d'une situation de fait ou de droit.

Traductions du mot déclaration

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot déclaration

DIS : déclaration simplifiée d'importation déclaration d'exportation déclaration d'importation déclaration préalable déclaration de valeur DAS : déclaration d'autorisation de sortie Déclaration sommaire d'entrée électronique déclaration douanière

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