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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UE : Union européenne agence européenne de produits chimiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CEE : Communauté Economique Européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BEI : banque européenne d'investissement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier institutions de l'Union européenne comité économique et social de l'Union européenne carte paneuropéenne
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