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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) affichage des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation indépendance des exercices comptables balance des transferts pyramide des âges BOD : Bulletin officiel des douanes répartition des vendeurs répertoire des métiers SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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