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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) pyramide des âges MEDEF : Mouvement des Entreprises de France liberté des prix théorie des jeux amortissement des immobilisations incorporelles AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse garantie des investissements à l'étranger taux de rotation des stocks service central des risques
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