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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes code des douanes calendrier des promotions de vente contrôle non destructif destinataire CF (coût, fret... port de destination convenu) RRE : restaurants rapides et économiques loi des 20/80 ou loi de Pareto revenu disponible brut des ménages études commerciales
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