Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gel des crédits variable descriptive étaler des paiements CFE : centre de formalités des entreprises décroissance des prix EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles décroissance des coûts DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission des sondages marché d'études ou de prestations intellectuelles
Nouveaux mots