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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit privé rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de propriété droit d'asile vente rendu à quai droits non acquittés droit de place droit d'accès à l'information droit d'attribution d'actions droit de timbre douanier droits d'auteur

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