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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit antidumping qui de droit droit de la concurrence droit de douane préférentiel droits d'affichage droit de timbre douanier droit de priorité droit de vote droit au renouvellement de bail commercial droit de rachat 
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