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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

assortiment exclusif ayant droit (p. ayants droit) abus de droit droit de vote crédit de droits droits de petite voirie droit de circulation droit privé droit européen rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) 
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