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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droiture (en) droit de timbre douanier droit civil rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droits spécifiques droit d'établissement droit au renouvellement de bail commercial droit de rachat droit d'appréhension 
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