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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer droits d'accise droits dérivés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droits d'affichage droits annexes livré droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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