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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto taux de rotation des stocks SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations registre des métiers contrôle des questionnaires surveillance des prix répertoire des métiers plan de développement des produits comptabilité des dépenses engagées UDM : Union Des Marques
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