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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission de dépouillement des offres OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques revenu national aux prix des facteurs programme des supports CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement domaine des collectivités locales reconnaissance des marchandises EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation rendu ex ship... (port de destination convenu)
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