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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse inscription des hypothèques méthodes d'enquête déséquilibre commission des clauses abusives port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) grossiste-collecteur ou -ramasseur budget de promotion des ventes CJO : correction des jours ouvrables GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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