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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en régie publicité à frais partagés marché mécanisé établissement public industriel et commercial (EPIC) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations test de message publicitaire position dominante sur un marché directeur de la publicité oreille publicitaire étude du marché à l'achat
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