Nouveaux mots
patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises RDS : remboursement de la dette sociale ISR : Investissement Socialement Responsable classe sociale amortissement du capital social augmentation du capital social comité économique et social de l'Union européenne part sociale exercice comptable ou social cotisation sociale généralisée (CSG)
Nouveaux mots