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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
objet social comité économique et social de l'Union européenne FDES : Fonds de Développement Economique et Social exercice comptable ou social part sociale publicité sur un réseau social - Social Ads - amortissement du capital social CSE : comité social et économique prix social RSE : responsabilité sociale des entreprises
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