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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu commande-cadre (p. commandes-cadre) inscription des hypothèques actionnariat des salariés TOF : tableau des opérations financières théorie des échelles HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques méthodes d'échantillonnage origine des marchandises consommation marchande des ménages
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