Nouveaux mots
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sous-développement sous-traitance de spécialité OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations marchandise achetée sous condition résolutoire sous-marque vente à condition ou sous condition BOD : Bulletin officiel des douanes enquête par souscription droit de douane préférentiel sous-traitance
Nouveaux mots